Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 601
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Texte intégral
601.Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 601.
601.Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.
2012, R.A.V.Q. 256, a. 601.
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